Politique de Confidentialité

Tontine d'Épargne Solidaire (TES)

Dernière mise à jour : Janvier 2026

1. Responsable du traitement

Tontine d'Épargne Solidaire (TES)
15 avenue Maximilien Robespierre
94400 Vitry‑sur‑Seine
Email : contact@tontineepargnesolidaire.fr

2. Données collectées

TES peut collecter :

  • données d'identification : nom, prénom, email ;
  • données d'adhésion : statut membre, cotisations, participation aux tontines ;
  • données financières limitées : preuves de paiement via prestataires sécurisés ;
  • données de connexion : adresse IP, logs techniques ;
  • données échangées via formulaires ou espace membre.

3. Finalités du traitement

  • gestion des adhésions et des membres,
  • gestion des tontines,
  • communication interne,
  • accès à l'espace membre,
  • sécurité du site,
  • obligations légales et comptables.

4. Bases légales

  • exécution du contrat d'adhésion,
  • obligation légale,
  • intérêt légitime (sécurité, amélioration du service),
  • consentement (cookies non essentiels, newsletter).

5. Destinataires

  • équipe TES habilitée,
  • prestataires techniques (hébergeur, outils de paiement, emailing),
  • autorités légales si obligation.

6. Durée de conservation

  • données membres : durée de l'adhésion + 3 ans,
  • données comptables : 10 ans,
  • cookies : selon durée définie dans la politique cookies.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement.

Demande à adresser à : contact@tontineepargnesolidaire.fr

Vous pouvez également saisir la CNIL.

8. Sécurité

TES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données (chiffrement, accès restreint, hébergement sécurisé).

9. Transferts hors UE

Aucun transfert hors UE n'est effectué, sauf si un prestataire impose un transfert encadré par des garanties adéquates.

Contact

Dernière mise à jour : Janvier 2026