Conditions Générales d'Utilisation

Site de la Tontine d'Épargne Solidaire (TES)

Dernière mise à jour : Janvier 2026

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation du site TES et de l'espace membre.

2. Accès au site

Le site public est accessible gratuitement. L'espace membre est réservé aux adhérents à jour de cotisation.

3. Compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • fournir des informations exactes,
  • maintenir la confidentialité de ses identifiants,
  • signaler toute utilisation frauduleuse.

TES peut suspendre un compte en cas de non-respect des règles.

4. Services proposés

  • participation aux tontines,
  • accès aux ressources pédagogiques,
  • formations,
  • communications internes.

Les modalités des tontines sont précisées dans le règlement interne.

5. Comportement des utilisateurs

Il est interdit de :

  • diffuser des contenus illicites,
  • perturber le fonctionnement du site,
  • porter atteinte aux autres membres.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus TES sont protégés. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

7. Responsabilité

TES n'est pas responsable :

  • des interruptions,
  • des pertes de données,
  • des dommages indirects.

8. Modification des CGU

TES peut modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de changement majeur.

Dernière mise à jour : Janvier 2026